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SELMA

Active
Siren348 645 557SA69540 IRIGNYCréée le 01 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SELMA est une SA immatriculée le 1er octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 645 557. Elle est domiciliée Le Broteau zi Broteau Nord, 69540 Irigny. L'entreprise déclare le code NAF 516K comme activité principale.

Fiche d'identité de SELMA

Dénomination
SELMA
SIREN
348 645 557
SIRET (siège)
348 645 557 00037
N° TVA intracommunautaire
FR39348645557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 645 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516K
Date de création
01 octobre 1988
Siège social
LE BROTEAU ZI BROTEAU NORD, 69540, IRIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SELMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69540 IRIGNYSiègeFermé

    348 645 557 00037 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 516K

  • 78320 LA VERRIEREFermé

    348 645 557 00052 · ouvert le 22 juillet 1991 · NAF 292D

Documents juridiques de SELMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1988

Questions fréquentes sur SELMA

Quel est le numéro SIREN de SELMA ?

Le numéro SIREN de SELMA est 348 645 557. Le SIRET de son siège social est 348 645 557 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39348645557.

Où se situe le siège social de SELMA ?

Le siège social de SELMA est situé Le Broteau zi Broteau Nord, 69540 Irigny.

SELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELMA.

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