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SELMA

Active
Siren490 956 315SARL73300 ST JEAN DE MAURIENNECréée le 18 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SELMA est une SARL immatriculée le 18 août 2006 sous le numéro SIREN 490 956 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Perret, 73300 St Jean de Maurienne. Son activité principale relève du code NAF 4722Z.

Fiche d'identité de SELMA

Dénomination
SELMA
SIREN
490 956 315
SIRET (siège)
490 956 315 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05490956315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 956 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
18 août 2006
Siège social
71 RUE PERRET, 73300, ST JEAN DE MAURIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SELMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73300 ST JEAN DE MAURIENNESiègeFermé

    490 956 315 00025 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 4722Z

  • 73200 ALBERTVILLEFermé

    490 956 315 00017 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2009. Clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 novembre 2008 désignant liquidateur Maître BLANCHARD Jean, 26 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : MOUBAREK Mohamed

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 novembre 2008 désignant liquidateur Maître BLANCHARD Jean, 26 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2006

Questions fréquentes sur SELMA

Quel est le numéro SIREN de SELMA ?

Le numéro SIREN de SELMA est 490 956 315. Le SIRET de son siège social est 490 956 315 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05490956315.

Où se situe le siège social de SELMA ?

Le siège social de SELMA est situé 71 rue Perret, 73300 St Jean de Maurienne.

SELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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