SELMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 631 524, SELMA est une SARL créée le 1er juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Aristide Briand 15-19, 94230 Cachan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z.
Fiche d'identité de SELMA
INSEE- Dénomination
- SELMA
- SIREN
- 512 631 524
- SIRET (siège)
- 512 631 524 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33512631524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 631 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 01 juin 2009
- Siège social
- 15 AV ARISTIDE BRIAND 15-19, 94230, CACHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELMA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2009 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SELMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94230 CACHANSiègeFermé
512 631 524 00018 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4779Z
Documents juridiques de SELMA
INPIComptes annuels de SELMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 18 mai 2026 · N° 16/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Rejet
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/09669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/04298
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00570
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 21 février 2025 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/05139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-19.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1996 · N° 95-84.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2009
Questions fréquentes sur SELMA
Quel est le numéro SIREN de SELMA ?
Le numéro SIREN de SELMA est 512 631 524. Le SIRET de son siège social est 512 631 524 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33512631524.
Où se situe le siège social de SELMA ?
Le siège social de SELMA est situé 15 av Aristide Briand 15-19, 94230 Cachan.
SELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELMA.
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