SELMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SELMA est une société civile immatriculée le 30 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 984 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 bd de la Republique, 77420 Champs-sur-Marne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LEILA BENMOUFFOK-SAID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SELMA
INSEE- Dénomination
- SELMA
- SIREN
- 534 984 455
- SIRET (siège)
- 534 984 455 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10534984455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 984 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2011
- Siège social
- 87 BD DE LA REPUBLIQUE, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, et notamment des lots de copropriété numéros 483 et 571 situés dans un ensemble immobilier sis à Meaux 77100 - 12 passage Bertold Brecht, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SELMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNESiègeActif
534 984 455 00012 · ouvert le 22 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SELMA
INPIConformité de SELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 18 mai 2026 · N° 16/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Rejet
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/09669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/04298
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00570
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 21 février 2025 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/05139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-30 · Début d'activité : 2011-09-22
- création
Date d'effet : 30 septembre 2011
Questions fréquentes sur SELMA
Quel est le numéro SIREN de SELMA ?
Le numéro SIREN de SELMA est 534 984 455. Le SIRET de son siège social est 534 984 455 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10534984455.
Qui dirige SELMA ?
SELMA est dirigée par LEILA BENMOUFFOK-SAID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELMA ?
Le siège social de SELMA est situé 87 bd de la Republique, 77420 Champs-sur-Marne.
SELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELMA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Champs-sur-Marne
- La Fabrique d'Avenirs77420 Champs-sur-MarneCA 0 €
- RICHELIEU PATRIMOINE77420 Champs-sur-Marne
- SOCIETE CIVILE MC LUMIARE77420 Champs-sur-Marne
- SCI RONEL77420 Champs-sur-Marne
- SCI MONTORGUEIL BACHAUMONT77420 Champs-sur-Marne
- ROUGE & NOIR77420 Champs-sur-Marne
- BRICCHI77420 Champs-sur-Marne
- SCI ALTAIR77420 Champs-sur-Marne
- SCI DAUDIN77420 Champs-sur-Marne
- SOCIETE CIVILE VIGNEL77420 Champs-sur-Marne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Champs-sur-Marne
Entreprises du même secteur à Champs-sur-Marne
Entreprises à Champs-sur-Marne
Toutes les entreprises à Champs-sur-Marne
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Seine-et-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
