CheckersProcédures

SELMA

Active
Siren844 797 449SAS93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 21 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SELMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 797 449. Son siège social est situé 99 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par SOFIANE OUTSELLAMT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SELMA

Dénomination
SELMA
SIREN
844 797 449
SIRET (siège)
844 797 449 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27844797449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 797 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
21 décembre 2018
Siège social
99 RUE DU DOCTEUR BAUER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELMA

Restauration par terminal de cuisson, point chaud, vente à emporter, vente de boissons non alcoolisées

Finances de SELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELMA

SO

SOFIANE OUTSELLAMT

Président de SAS

Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    844 797 449 00015 · ouvert le 04 juin 2018 · NAF 5610C

Documents juridiques de SELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-04

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2018

Questions fréquentes sur SELMA

Quel est le numéro SIREN de SELMA ?

Le numéro SIREN de SELMA est 844 797 449. Le SIRET de son siège social est 844 797 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27844797449.

Qui dirige SELMA ?

SELMA est dirigée par SOFIANE OUTSELLAMT, président de sas.

Où se situe le siège social de SELMA ?

Le siège social de SELMA est situé 99 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELMA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Ouen-sur-Seine

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Saint-Ouen-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Saint-Ouen-sur-Seine

Entreprises à Saint-Ouen-sur-Seine

Toutes les entreprises à Saint-Ouen-sur-Seine