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SELMA

Fermée
Siren914 920 558SCI06400 CANNESRadiée le 05 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SELMA est une SCI immatriculée le 27 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 920 558. Son siège social est situé 45 bd de la Croisette le Bengali, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SELMA a été radiée le 5 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SELMA

Dénomination
SELMA
SIREN
914 920 558
SIRET (siège)
914 920 558 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22914920558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 920 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2022
Date de radiation
05 octobre 2026
Siège social
45 BD DE LA CROISETTE LE BENGALI, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SELMA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition gratuite aux associés, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELMA

SB

SACHA BRAND

Autre

Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans

MB

MICHEL BRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans

DJ

DANIELE JAKOBSONAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

DB

Danièle BRAND

Gérant, Associé · de juin 2022 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SELMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    914 920 558 00014 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-06-22

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2022

Questions fréquentes sur SELMA

Quel est le numéro SIREN de SELMA ?

Le numéro SIREN de SELMA est 914 920 558. Le SIRET de son siège social est 914 920 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22914920558.

Qui dirige SELMA ?

SELMA est dirigée par MICHEL BRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SELMA ?

Le siège social de SELMA est situé 45 bd de la Croisette le Bengali, 06400 Cannes.

SELMA est-elle toujours en activité ?

Non, SELMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.

SELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELMA.

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