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SELMA AYHAN

Active
Siren453 803 660Entrepreneur individuel43120 MONISTROL-SUR-LOIRECréée le 01 juin 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

SELMA AYHAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 453 803 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Louis de Charbonnel, 43120 Monistrol-sur-Loire. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SELMA AYHAN

Dénomination
SELMA AYHAN
SIREN
453 803 660
SIRET (siège)
453 803 660 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84453803660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 803 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 juin 2004
Siège social
18 RUE LOUIS DE CHARBONNEL, 43120, MONISTROL-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SELMA AYHAN

MACONNERIE - PLACO -

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Établissements de SELMA AYHAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIRESiègeFermé

    453 803 660 00027 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4399C

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIREFermé

    453 803 660 00019 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4399C

Conformité de SELMA AYHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELMA AYHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2010. Clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SELMA AYHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELMA AYHAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur SELMA AYHAN

Quel est le numéro SIREN de SELMA AYHAN ?

Le numéro SIREN de SELMA AYHAN est 453 803 660. Le SIRET de son siège social est 453 803 660 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84453803660.

Où se situe le siège social de SELMA AYHAN ?

Le siège social de SELMA AYHAN est situé 18 rue Louis de Charbonnel, 43120 Monistrol-sur-Loire.

SELMA AYHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SELMA AYHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELMA AYHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELMA AYHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.