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SELMA'T

Active
Siren495 312 050SARL75015 PARISCréée le 02 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SELMA'T est une SARL immatriculée le 2 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 312 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue de la Procession, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de SELMA'T

Dénomination
SELMA'T
SIREN
495 312 050
SIRET (siège)
495 312 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49495312050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 312 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 avril 2007
Siège social
57 RUE DE LA PROCESSION, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELMA'T

Restauration de type rapide

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Finances de SELMA'T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELMA'T

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SELMA'T

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    495 312 050 00018 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de SELMA'T

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SELMA'T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELMA'T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELMA'T

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELMA'T. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2010. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 avril 2010 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SELMA'T n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELMA'T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELMA'T

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 avril 2010 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur SELMA'T

Quel est le numéro SIREN de SELMA'T ?

Le numéro SIREN de SELMA'T est 495 312 050. Le SIRET de son siège social est 495 312 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49495312050.

Où se situe le siège social de SELMA'T ?

Le siège social de SELMA'T est situé 57 rue de la Procession, 75015 Paris.

SELMA'T est-elle toujours en activité ?

Oui, SELMA'T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELMA'T est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELMA'T a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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