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SELME GERARD

Active
Siren791 083 702Entrepreneur individuel69360 COMMUNAYCréée le 01 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SELME GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2013, identifié par le SIREN 791 083 702. Elle est domiciliée 16 rue Georges Brassens, 69360 Communay. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de SELME GERARD

Dénomination
SELME GERARD
SIREN
791 083 702
SIRET (siège)
791 083 702 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36791083702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 083 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 février 2013
Siège social
16 RUE GEORGES BRASSENS, 69360, COMMUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELME GERARD

Autres services personnels n.c.a.

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Finances de SELME GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELME GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SELME GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 COMMUNAYSiègeActif

    791 083 702 00013 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 9609Z

Documents juridiques de SELME GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SELME GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELME GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELME GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELME GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SELME GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELME GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur SELME GERARD

Quel est le numéro SIREN de SELME GERARD ?

Le numéro SIREN de SELME GERARD est 791 083 702. Le SIRET de son siège social est 791 083 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36791083702.

Où se situe le siège social de SELME GERARD ?

Le siège social de SELME GERARD est situé 16 rue Georges Brassens, 69360 Communay.

SELME GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SELME GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELME GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELME GERARD.

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