SELOSSE DAMIEN
Active6910Z · Activités juridiques
SELOSSE DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1997, identifié par le SIREN 413 495 540. Son siège social est situé 70 bd Louis Blanc, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de SELOSSE DAMIEN
INSEE- Dénomination
- SELOSSE DAMIEN
- SIREN
- 413 495 540
- SIRET (siège)
- 413 495 540 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95413495540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 495 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 19 juin 1997
- Siège social
- 70 BD LOUIS BLANC, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELOSSE DAMIEN
Activités juridiques
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Établissements de SELOSSE DAMIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
413 495 540 00010 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 6910Z
Conformité de SELOSSE DAMIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELOSSE DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SELOSSE DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELOSSE DAMIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1997
Questions fréquentes sur SELOSSE DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de SELOSSE DAMIEN ?
Le numéro SIREN de SELOSSE DAMIEN est 413 495 540. Le SIRET de son siège social est 413 495 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95413495540.
Où se situe le siège social de SELOSSE DAMIEN ?
Le siège social de SELOSSE DAMIEN est situé 70 bd Louis Blanc, 85000 La Roche-sur-Yon.
SELOSSE DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SELOSSE DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELOSSE DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELOSSE DAMIEN.
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