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SELS

Active
Siren378 958 235SA69740 GENASCréée le 02 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SELS est une SA immatriculée le 2 août 1990 sous le numéro SIREN 378 958 235. Son siège social est situé 66 av des Freres Montgolfier, 69740 Genas. Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de SELS

Dénomination
SELS
SIREN
378 958 235
SIRET (siège)
378 958 235 00038
N° TVA intracommunautaire
FR88378958235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 958 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
502Z
Date de création
02 août 1990
Siège social
66 AV DES FRERES MONTGOLFIER, 69740, GENAS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SELS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69740 GENASSiègeFermé

    378 958 235 00038 · ouvert le 25 septembre 1991 · NAF 502Z

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    378 958 235 00046 · ouvert le 24 juin 1992 · NAF 502Z

  • 70100 GRAYFermé

    378 958 235 00053 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 502Z

  • 01600 TREVOUXFermé

    378 958 235 00061 · ouvert le 14 juin 1991 · NAF 502Z

Documents juridiques de SELS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1990

Questions fréquentes sur SELS

Quel est le numéro SIREN de SELS ?

Le numéro SIREN de SELS est 378 958 235. Le SIRET de son siège social est 378 958 235 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88378958235.

Où se situe le siège social de SELS ?

Le siège social de SELS est situé 66 av des Freres Montgolfier, 69740 Genas.

SELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELS.

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