SELSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SELSOL est une SCI immatriculée le 19 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 495 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Lavandes, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BOUISSOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SELSOL
INSEE- Dénomination
- SELSOL
- SIREN
- 538 495 995
- SIRET (siège)
- 538 495 995 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42538495995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 495 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 7 RUE DES LAVANDES, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELSOL
Exploitation par bail de tous immeubles bâtis dont la société deviendra propriétaire.
Finances de SELSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELSOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SELSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
538 495 995 00010 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SELSOL
INPIComptes annuels de SELSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELSOL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/02957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELSOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur SELSOL
Quel est le numéro SIREN de SELSOL ?
Le numéro SIREN de SELSOL est 538 495 995. Le SIRET de son siège social est 538 495 995 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538495995.
Qui dirige SELSOL ?
SELSOL est dirigée par STEPHANE BOUISSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELSOL ?
Le siège social de SELSOL est situé 7 rue des Lavandes, 34970 Lattes.
SELSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SELSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELSOL.
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