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SELSSABIL

Active
Siren998 965 412SCI95410 GroslayCréée le 07 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SELSSABIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2026, identifiée par le SIREN 998 965 412. Elle est domiciliée 4 RUE Lambert Tétart, 95410 Groslay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAHBOUBA TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SELSSABIL

Dénomination
SELSSABIL
SIREN
998 965 412
SIRET (siège)
998 965 412 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59998965412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 965 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2026
Siège social
4 RUE Lambert Tétart, 95410, Groslay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELSSABIL

La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.

Finances de SELSSABIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELSSABIL

MT

MAHBOUBA TOUATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an

AT

AMMAR TOUATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an

RB

RACHIDA BAKHTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SELSSABIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95410 GroslaySiègeActif

    998 965 412 00013 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SELSSABIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SELSSABIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELSSABIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELSSABIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELSSABIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SELSSABIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELSSABIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELSSABIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-07 · Début d'activité : 2025-12-05

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2026

Questions fréquentes sur SELSSABIL

Quel est le numéro SIREN de SELSSABIL ?

Le numéro SIREN de SELSSABIL est 998 965 412. Le SIRET de son siège social est 998 965 412 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59998965412.

Qui dirige SELSSABIL ?

SELSSABIL est dirigée par MAHBOUBA TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SELSSABIL ?

Le siège social de SELSSABIL est situé 4 RUE Lambert Tétart, 95410 Groslay.

SELSSABIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SELSSABIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELSSABIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELSSABIL.

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