SELT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SELT est une SAS immatriculée le 25 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 692 715. Elle est domiciliée les petites vergnes, 85170 Dompierre-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SIELO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SELT
INSEE- Dénomination
- SELT
- SIREN
- 943 692 715
- SIRET (siège)
- 943 692 715 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73943692715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 692 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2025
- Siège social
- les petites vergnes, 85170, Dompierre-sur-Yon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELT
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La gestion, l'investissement et l'exploitation de tout système de production d'énergies renouvelables (exemple : photovoltaïques, solaire, éolien, biogaz). L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de SELT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELT
INSEESIELO
Président de SAS
Depuis la création (25 avril 2025) · 1 an
Établissements de SELT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85170 Dompierre-sur-YonSiègeActif
943 692 715 00015 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SELT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SELT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-22.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-10.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-13.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-25 · Début d'activité : 2025-04-24
- création
Date d'effet : 25 avril 2025
Questions fréquentes sur SELT
Quel est le numéro SIREN de SELT ?
Le numéro SIREN de SELT est 943 692 715. Le SIRET de son siège social est 943 692 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73943692715.
Qui dirige SELT ?
SELT est dirigée par SIELO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELT ?
Le siège social de SELT est situé les petites vergnes, 85170 Dompierre-sur-Yon.
SELT est-elle toujours en activité ?
Oui, SELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELT.
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