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SELTEC SARL

Active
Siren402 322 572Société étrangèreCréée le 03 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 322 572, SELTEC SARL est une société étrangère créée le 3 novembre 1995. Elle est domiciliée 1 rue Michel Leutz. Son activité principale relève du code NAF 4669B. Elle est dirigée par MICHEL DASBOURG, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Fiche d'identité de SELTEC SARL

Dénomination
SELTEC SARL
SIREN
402 322 572
SIRET (siège)
402 322 572 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26402322572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 322 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
03 novembre 1995
Siège social
1 RUE MICHEL LEUTZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SELTEC SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELTEC SARL

MD

MICHEL DASBOURG

Représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France

Depuis la création (03 novembre 1995) · 31 ans

Établissements de SELTEC SARL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    402 322 572 00015 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 4669B

  • 57440 ALGRANGEActif

    402 322 572 00023 · NAF 4669B

Documents juridiques de SELTEC SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SELTEC SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELTEC SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELTEC SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELTEC SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SELTEC SARL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/00271

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELTEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELTEC SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1995

Questions fréquentes sur SELTEC SARL

Quel est le numéro SIREN de SELTEC SARL ?

Le numéro SIREN de SELTEC SARL est 402 322 572. Le SIRET de son siège social est 402 322 572 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26402322572.

Qui dirige SELTEC SARL ?

SELTEC SARL est dirigée par MICHEL DASBOURG, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Où se situe le siège social de SELTEC SARL ?

Le siège social de SELTEC SARL est situé 1 rue Michel Leutz.

SELTEC SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SELTEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELTEC SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELTEC SARL.

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