SELTZBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SELTZBACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2023, identifiée par le SIREN 950 862 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 ALL des Pins, 67240 Schirrhein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT GANGLOFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SELTZBACH
INSEE- Dénomination
- SELTZBACH
- SIREN
- 950 862 698
- SIRET (siège)
- 950 862 698 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78950862698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 862 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2023
- Siège social
- 5 ALL des Pins, 67240, Schirrhein
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELTZBACH
L'acquisition d'un immeuble sis à 67250 PREUSCHDORF, 2, rue de Lampertsloch, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous les travaux d'amélioration et de rénovation dudit bien immobilier,
Finances de SELTZBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELTZBACH
INSEEÉtablissements de SELTZBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 SchirrheinSiègeActif
950 862 698 00012 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SELTZBACH
INPIComptes annuels de SELTZBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELTZBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELTZBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELTZBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELTZBACH. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-16.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 96-20.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELTZBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELTZBACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-12 · Début d'activité : 2023-03-20
- création
Date d'effet : 12 juin 2023
Questions fréquentes sur SELTZBACH
Quel est le numéro SIREN de SELTZBACH ?
Le numéro SIREN de SELTZBACH est 950 862 698. Le SIRET de son siège social est 950 862 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78950862698.
Qui dirige SELTZBACH ?
SELTZBACH est dirigée par BENOIT GANGLOFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELTZBACH ?
Le siège social de SELTZBACH est situé 5 ALL des Pins, 67240 Schirrhein.
SELTZBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SELTZBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELTZBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELTZBACH.
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