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SELURL BAYSSELIER

Active
Siren922 268 537SARL09400 TARASCON-SUR-ARIEGECréée le 16 décembre 2022

8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Documents
Capital social
14,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 268 537, SELURL BAYSSELIER est une SARL créée le 16 décembre 2022. Son siège social est situé 5 B av de Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariege. SELURL BAYSSELIER relève du secteur activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E). Elle est dirigée par ANNE MAURICE, gérant.

Fiche d'identité de SELURL BAYSSELIER

Dénomination
SELURL BAYSSELIER
SIREN
922 268 537
SIRET (siège)
922 268 537 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30922268537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 268 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
5 B AV DE SABART, 09400, TARASCON-SUR-ARIEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELURL BAYSSELIER

Exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

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Finances de SELURL BAYSSELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SELURL BAYSSELIER

AM

ANNE MAURICE

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SELURL BAYSSELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeActif

    922 268 537 00011 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 8690E

Documents juridiques de SELURL BAYSSELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Conformité de SELURL BAYSSELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELURL BAYSSELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SELURL BAYSSELIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELURL BAYSSELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELURL BAYSSELIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur SELURL BAYSSELIER

Quel est le numéro SIREN de SELURL BAYSSELIER ?

Le numéro SIREN de SELURL BAYSSELIER est 922 268 537. Le SIRET de son siège social est 922 268 537 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30922268537.

Qui dirige SELURL BAYSSELIER ?

SELURL BAYSSELIER est dirigée par ANNE MAURICE, gérant.

Où se situe le siège social de SELURL BAYSSELIER ?

Le siège social de SELURL BAYSSELIER est situé 5 B av de Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariege.

SELURL BAYSSELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SELURL BAYSSELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELURL BAYSSELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELURL BAYSSELIER.