SELV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SELV est une société civile immatriculée le 13 février 2023 sous le numéro SIREN 948 892 666. Son siège social est situé 11 RUE des Sitteles, 86550 Mignaloux-Beauvoir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Elodie CHARRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SELV
INSEE- Dénomination
- SELV
- SIREN
- 948 892 666
- SIRET (siège)
- 948 892 666 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95948892666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 892 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2023
- Siège social
- 11 RUE des Sitteles, 86550, Mignaloux-Beauvoir
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELV
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société, L'acquisition, la détention et la gestion de tous titres de participation, parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières ou placements. L'administration, la gestion de tous instruments financiers, placements, de toutes opérations de trésorerie, emprunts, prêts, découverts au profit exclusif de ses filiales conformément à l'article 511-7 3 du Code Monétaire et financier.
Finances de SELV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans
Établissements de SELV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86550 Mignaloux-BeauvoirSiègeActif
948 892 666 00017 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SELV
INPIComptes annuels de SELV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00936
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024009137
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-13 · Début d'activité : 2023-02-09
- création
Questions fréquentes sur SELV
Quel est le numéro SIREN de SELV ?
Le numéro SIREN de SELV est 948 892 666. Le SIRET de son siège social est 948 892 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95948892666.
Qui dirige SELV ?
SELV est dirigée par Elodie CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELV ?
Le siège social de SELV est situé 11 RUE des Sitteles, 86550 Mignaloux-Beauvoir.
SELV est-elle toujours en activité ?
Oui, SELV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELV.
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