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SELVA

Active
Siren477 980 890SCI34400 LUNELCréée le 29 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SELVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 980 890. Son siège social est situé 2 bd de la Republique residence du Palais, 34400 Lunel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIE LE TOUZE, gérant.

Fiche d'identité de SELVA

Dénomination
SELVA
SIREN
477 980 890
SIRET (siège)
477 980 890 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24477980890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 980 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 2004
Siège social
2 BD DE LA REPUBLIQUE RESIDENCE DU PALAIS, 34400, LUNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELVA

ACQUISTION D'UN IMMEUBLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE

Finances de SELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELVA

SL

SYLVIE LE TOUZE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeActif

    477 980 890 00016 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SELVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2004

Questions fréquentes sur SELVA

Quel est le numéro SIREN de SELVA ?

Le numéro SIREN de SELVA est 477 980 890. Le SIRET de son siège social est 477 980 890 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24477980890.

Qui dirige SELVA ?

SELVA est dirigée par SYLVIE LE TOUZE, gérant.

Où se situe le siège social de SELVA ?

Le siège social de SELVA est situé 2 bd de la Republique residence du Palais, 34400 Lunel.

SELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVA.

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