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SELVA

Active
Siren515 195 659SCI77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESCréée le 01 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 195 659, SELVA est une SCI créée le 1er octobre 2009. Elle est domiciliée 19 rue des Sablons, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PARISAN SELVARATNAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SELVA

Dénomination
SELVA
SIREN
515 195 659
SIRET (siège)
515 195 659 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47515195659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 195 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
19 RUE DES SABLONS, 77400, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELVA

Acquisition de biens immobiliers, la gestion et l'administration des dits biens.

Finances de SELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELVA

PS

PARISAN SELVARATNAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

LT

LOWJANY THARMALINGAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

AS

ANANYA SELVARATNAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESSiègeActif

    515 195 659 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SELVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-01 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur SELVA

Quel est le numéro SIREN de SELVA ?

Le numéro SIREN de SELVA est 515 195 659. Le SIRET de son siège social est 515 195 659 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47515195659.

Qui dirige SELVA ?

SELVA est dirigée par PARISAN SELVARATNAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SELVA ?

Le siège social de SELVA est situé 19 rue des Sablons, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.

SELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVA.

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