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SELVA

Active
Siren809 215 163SARL95360 MONTMAGNYCréée le 28 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 215 163, SELVA est une SARL créée le 28 janvier 2015. Elle est domiciliée 4 All des Vergers, 95360 Montmagny. Son activité principale relève du code NAF 4399B. PRASATH KUNASINGAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SELVA

Dénomination
SELVA
SIREN
809 215 163
SIRET (siège)
809 215 163 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20809215163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 215 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399B
Date de création
28 janvier 2015
Siège social
4 ALL DES VERGERS, 95360, MONTMAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SELVA

Travaux de montage de structures métalliques

Finances de SELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELVA

PK

PRASATH KUNASINGAM

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2018

SS

SORUBAN SELVARAJAH

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SELVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    809 215 163 00027 · ouvert le 29 mai 2018 · NAF 4399B

  • 95380 LOUVRESFermé

    809 215 163 00019 · ouvert le 28 janvier 2015 · NAF 4399B

Documents juridiques de SELVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2019. Clôturée le 05 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 décembre 2020 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Prasath KUNASINGAM pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2019 · publié le 23 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELVA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-12-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Prasath KUNASINGAM pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : KUNASINGAM Prasath en fonction le 13 Juin 2018

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-28

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2015

Questions fréquentes sur SELVA

Quel est le numéro SIREN de SELVA ?

Le numéro SIREN de SELVA est 809 215 163. Le SIRET de son siège social est 809 215 163 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20809215163.

Qui dirige SELVA ?

SELVA est dirigée par PRASATH KUNASINGAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SELVA ?

Le siège social de SELVA est situé 4 All des Vergers, 95360 Montmagny.

SELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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