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SELVA

Active
Siren820 592 947SCI26310 VAL-MARAVELCréée le 30 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SELVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 592 947. Elle est domiciliée 56 Che du Villard le Pilhon, 26310 Val-Maravel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. CLAIRE FELIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SELVA

Dénomination
SELVA
SIREN
820 592 947
SIRET (siège)
820 592 947 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42820592947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 592 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
30 mai 2016
Siège social
56 CHE DU VILLARD LE PILHON, 26310, VAL-MARAVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELVA

Gestion immobilière, la mise à disposition à titre gratuit de ces biens immobiliers au profit des associés, toutes opérations financières, gestion de trésorerie, comptes titres ou contrat de capitalisation.

Finances de SELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELVA

CF

CLAIRE FELIX

Gérant

Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans

RM

REMY MARCHAL

Gérant

Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26310 VAL-MARAVELSiègeActif

    820 592 947 00015 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de SELVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-26

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2016

Questions fréquentes sur SELVA

Quel est le numéro SIREN de SELVA ?

Le numéro SIREN de SELVA est 820 592 947. Le SIRET de son siège social est 820 592 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42820592947.

Qui dirige SELVA ?

SELVA est dirigée par CLAIRE FELIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SELVA ?

Le siège social de SELVA est situé 56 Che du Villard le Pilhon, 26310 Val-Maravel.

SELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVA.

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