CheckersProcédures

SELVA

Active
Siren885 316 091SCI97426 LES TROIS-BASSINSCréée le 21 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SELVA est une SCI immatriculée le 21 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 316 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che des Chocas, 97426 Les Trois-Bassins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE SELVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SELVA

Dénomination
SELVA
SIREN
885 316 091
SIRET (siège)
885 316 091 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15885316091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 316 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2020
Siège social
9 CHE DES CHOCAS, 97426, LES TROIS-BASSINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELVA

L'acquisition en état futur d'achévement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELVA

CS

CAROLINE SELVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans

AS

ALEXANDRE SAVIGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans

TS

THIBAULT SAVIGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97426 LES TROIS-BASSINSSiègeActif

    885 316 091 00010 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SELVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-21 · Début d'activité : 2020-06-08

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2020

Questions fréquentes sur SELVA

Quel est le numéro SIREN de SELVA ?

Le numéro SIREN de SELVA est 885 316 091. Le SIRET de son siège social est 885 316 091 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15885316091.

Qui dirige SELVA ?

SELVA est dirigée par CAROLINE SELVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SELVA ?

Le siège social de SELVA est situé 9 Che des Chocas, 97426 Les Trois-Bassins.

SELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVA.

Entreprises similaires

Même activité à Les Trois-Bassins

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Trois-Bassins

Entreprises du même secteur à Les Trois-Bassins

Entreprises à Les Trois-Bassins

Toutes les entreprises à Les Trois-Bassins