SELVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SELVA est une SAS immatriculée le 24 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 207 219. Elle est domiciliée 4 rue de la Cour Haute, 41120 Cande-sur-Beuvron. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. Elle est dirigée par AUGUSTIN PEROTEAU, président de sas.
Fiche d'identité de SELVA
INSEE- Dénomination
- SELVA
- SIREN
- 891 207 219
- SIRET (siège)
- 891 207 219 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96891207219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 207 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 24 novembre 2020
- Siège social
- 4 RUE DE LA COUR HAUTE, 41120, CANDE-SUR-BEUVRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELVA
Les opérations de conseil et d'appui technique aux gestionnaires ou propriétaires de massifs forestiers. La gestion de chantiers d'exploitation forestière ou de tout autre chantier visant l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion de massifs forestiers.Le négoce et la commercialisation de bois, sur pied ou transformé, ou autres produits non ligneux de la forêt. Le conseil aux sociétés ou entreprises favorisant le développement local du territoire
Finances de SELVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELVA
INSEEÉtablissements de SELVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41120 CANDE-SUR-BEUVRONSiègeActif
891 207 219 00017 · ouvert le 11 novembre 2020 · NAF 0240Z
Documents juridiques de SELVA
INPIComptes annuels de SELVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/05578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/14678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/56119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 21/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00127
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025000639
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00137
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024070156
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F01724
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F01170
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 février 2025 · N° 2024P03040
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02716
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/03952
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/04802
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2024 · N° 22/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/05904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-15.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-26.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-19.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/08263
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-40.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELVA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2020
Questions fréquentes sur SELVA
Quel est le numéro SIREN de SELVA ?
Le numéro SIREN de SELVA est 891 207 219. Le SIRET de son siège social est 891 207 219 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96891207219.
Qui dirige SELVA ?
SELVA est dirigée par AUGUSTIN PEROTEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de SELVA ?
Le siège social de SELVA est situé 4 rue de la Cour Haute, 41120 Cande-sur-Beuvron.
SELVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVA.
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