SELVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SELVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2022, identifiée par le SIREN 917 867 269. Elle est domiciliée 22 rue Gilles Behary Laul Sirder, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARGARITA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELVA
INSEE- Dénomination
- SELVA
- SIREN
- 917 867 269
- SIRET (siège)
- 917 867 269 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60917867269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 867 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2022
- Siège social
- 22 RUE GILLES BEHARY LAUL SIRDER, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELVA
L'Acquistion par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers, la vente de tous biens immobiliers ainsi que la location. La construction, l'aménagement, la Viabilisation et la location de tous biens immobiliers. Toutes opération d'achat, vente échange, aménagement d'immeubles.
Finances de SELVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELVA
INSEEMARGARITA
Président de SAS
Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SELVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
917 867 269 00016 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SELVA
INPIComptes annuels de SELVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/05578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/14678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/56119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 21/02708
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00451
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00127
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Décision du 12 février 2025 · N° 2024P03040
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/07545
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/04802
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2024 · N° 22/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/05904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-15.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-26.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-19.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/08263
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-40.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2022
Questions fréquentes sur SELVA
Quel est le numéro SIREN de SELVA ?
Le numéro SIREN de SELVA est 917 867 269. Le SIRET de son siège social est 917 867 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60917867269.
Qui dirige SELVA ?
SELVA est dirigée par MARGARITA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELVA ?
Le siège social de SELVA est situé 22 rue Gilles Behary Laul Sirder, 97300 Cayenne.
SELVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVA.
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