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SELVA

Active
Siren988 949 681571025410 MERCEY-LE-GRANDCréée le 08 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 949 681, SELVA est une 5710 créée le 8 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Romain, 25410 Mercey-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Adeline SERGENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SELVA

Dénomination
SELVA
SIREN
988 949 681
SIRET (siège)
988 949 681 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71988949681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 949 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 juillet 2025
Siège social
10 RUE DE ROMAIN, 25410, MERCEY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELVA

L'acquisition, la détention et la gestion de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales, le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissement.

Finances de SELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELVA

AS

Adeline SERGENT

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 MERCEY-LE-GRANDSiègeActif

    988 949 681 00015 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SELVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-08 · Début d'activité : 2025-06-24

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2025

Questions fréquentes sur SELVA

Quel est le numéro SIREN de SELVA ?

Le numéro SIREN de SELVA est 988 949 681. Le SIRET de son siège social est 988 949 681 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71988949681.

Qui dirige SELVA ?

SELVA est dirigée par Adeline SERGENT, président de sas.

Où se situe le siège social de SELVA ?

Le siège social de SELVA est situé 10 rue de Romain, 25410 Mercey-le-Grand.

SELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVA.

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