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SELVA ANTOINE

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Siren778 408 559Entrepreneur individuel39270 ORGELETCréée le 01 juillet 1996

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

SELVA ANTOINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifié par le SIREN 778 408 559. Elle est domiciliée 3 Merlia, 39270 Orgelet. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de SELVA ANTOINE

Dénomination
SELVA ANTOINE
SIREN
778 408 559
SIRET (siège)
778 408 559 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62778408559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 408 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
3 MERLIA, 39270, ORGELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELVA ANTOINE

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de SELVA ANTOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 ORGELETSiègeActif

    778 408 559 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 9609Z

Conformité de SELVA ANTOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVA ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SELVA ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELVA ANTOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur SELVA ANTOINE

Quel est le numéro SIREN de SELVA ANTOINE ?

Le numéro SIREN de SELVA ANTOINE est 778 408 559. Le SIRET de son siège social est 778 408 559 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62778408559.

Où se situe le siège social de SELVA ANTOINE ?

Le siège social de SELVA ANTOINE est situé 3 Merlia, 39270 Orgelet.

SELVA ANTOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVA ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVA ANTOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVA ANTOINE.