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SELVA BERNARD

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Siren427 501 259Entrepreneur individuel74120 DEMI-QUARTIERCréée le 01 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 501 259, SELVA BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Choseaux Fandago, 74120 Demi-Quartier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SELVA BERNARD

Dénomination
SELVA BERNARD
SIREN
427 501 259
SIRET (siège)
427 501 259 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53427501259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 501 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
LES CHOSEAUX FANDAGO, 74120, DEMI-QUARTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELVA BERNARD

Location de logements

Finances de SELVA BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELVA BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SELVA BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74120 DEMI-QUARTIERSiègeActif

    427 501 259 00019 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SELVA BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SELVA BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVA BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELVA BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVA BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SELVA BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELVA BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur SELVA BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SELVA BERNARD ?

Le numéro SIREN de SELVA BERNARD est 427 501 259. Le SIRET de son siège social est 427 501 259 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53427501259.

Où se situe le siège social de SELVA BERNARD ?

Le siège social de SELVA BERNARD est situé Les Choseaux Fandago, 74120 Demi-Quartier.

SELVA BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVA BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVA BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVA BERNARD.

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