SELVA Jean-Jacques

Active

Siren993 518 828Entrepreneur individuel77100 MeauxCréée le 04 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 993 518 828, SELVA Jean-Jacques est un entrepreneur individuel créé le 4 novembre 2025. Son siège social est situé RUE d'Orgemont EHPAD LE PARC DU MELDOIS, 77100 Meaux. SELVA Jean-Jacques relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SELVA Jean-Jacques

INSEE

Dénomination: SELVA Jean-Jacques
SIREN: 993 518 828
SIRET (siège): 993 518 828 00013
N° TVA intracommunautaire: FR54993518828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 993 518 828
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 04 novembre 2025
Siège social: RUE d'Orgemont EHPAD LE PARC DU MELDOIS, 77100, Meaux
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SELVA Jean-Jacques

Location de logements

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Établissements de SELVA Jean-Jacques

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77100 MeauxSiègeActif
993 518 828 00013 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 6820A

Conformité de SELVA Jean-Jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVA Jean-Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SELVA Jean-Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELVA Jean-Jacques

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 novembre 2025création
Date d'effet : 04 novembre 2025

Questions fréquentes sur SELVA Jean-Jacques

Quel est le numéro SIREN de SELVA Jean-Jacques ?

Le numéro SIREN de SELVA Jean-Jacques est 993 518 828. Le SIRET de son siège social est 993 518 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54993518828.

Où se situe le siège social de SELVA Jean-Jacques ?

Le siège social de SELVA Jean-Jacques est situé RUE d'Orgemont EHPAD LE PARC DU MELDOIS, 77100 Meaux.