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SELVA JULIEN

Active
Siren434 613 378Entrepreneur individuel47260 BRUGNACCréée le 12 février 2001

4312B · Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SELVA JULIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 février 2001 sous le numéro SIREN 434 613 378. Son siège social est situé 784 Ld le Mirail, 47260 Brugnac. SELVA JULIEN relève du secteur travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (code NAF 4312B).

Fiche d'identité de SELVA JULIEN

Dénomination
SELVA JULIEN
SIREN
434 613 378
SIRET (siège)
434 613 378 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96434613378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 613 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Date de création
12 février 2001
Siège social
784 LD LE MIRAIL, 47260, BRUGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SELVA JULIEN

selva-tp.comchristian.br.20498306 72 82 22 57

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SELVA JULIEN

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de SELVA JULIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47260 BRUGNACSiègeActif

    434 613 378 00018 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 4312B

Conformité de SELVA JULIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELVA JULIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2014. Clôturée le 02 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2015 · publié le 13 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SELVA JULIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELVA JULIEN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2001

Questions fréquentes sur SELVA JULIEN

Quel est le numéro SIREN de SELVA JULIEN ?

Le numéro SIREN de SELVA JULIEN est 434 613 378. Le SIRET de son siège social est 434 613 378 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96434613378.

Où se situe le siège social de SELVA JULIEN ?

Le siège social de SELVA JULIEN est situé 784 Ld le Mirail, 47260 Brugnac.

SELVA JULIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVA JULIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVA JULIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELVA JULIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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