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SELVA PATRICK

Active
Siren311 070 320Entrepreneur individuel21200 BEAUNECréée le 30 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SELVA PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 1999 sous le numéro SIREN 311 070 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Che des Rates, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de SELVA PATRICK

Dénomination
SELVA PATRICK
SIREN
311 070 320
SIRET (siège)
311 070 320 00032
N° TVA intracommunautaire
FR65311070320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 070 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
30 juin 1999
Siège social
21 CHE DES RATES, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELVA PATRICK

TAXI

Finances de SELVA PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELVA PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SELVA PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    311 070 320 00032 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 4312A

Documents juridiques de SELVA PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SELVA PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVA PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELVA PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVA PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SELVA PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELVA PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Questions fréquentes sur SELVA PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SELVA PATRICK ?

Le numéro SIREN de SELVA PATRICK est 311 070 320. Le SIRET de son siège social est 311 070 320 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65311070320.

Où se situe le siège social de SELVA PATRICK ?

Le siège social de SELVA PATRICK est situé 21 Che des Rates, 21200 Beaune.

SELVA PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVA PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVA PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVA PATRICK.

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