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SELVA Patrick

Active
Siren330 498 510Entrepreneur individuel47400 FauguerollesCréée le 03 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 498 510, SELVA Patrick est un entrepreneur individuel créé le 3 mai 2024. Elle est domiciliée 2 CHE de Lagravisse, 47400 Fauguerolles. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de SELVA Patrick

Dénomination
SELVA Patrick
SIREN
330 498 510
SIRET (siège)
330 498 510 00032
N° TVA intracommunautaire
FR51330498510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 498 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 mai 2024
Siège social
2 CHE de Lagravisse, 47400, Fauguerolles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SELVA Patrick

Production et vente d'électricité issues d'installations photovoltaïques

Finances de SELVA Patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELVA Patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SELVA Patrick

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 47400 FauguerollesSiègeActif

    330 498 510 00032 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z

  • 47200 LonguevilleSiègeActif

    330 498 510 00040 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SELVA Patrick

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SELVA Patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVA Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELVA Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVA Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SELVA Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELVA Patrick

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2024

Questions fréquentes sur SELVA Patrick

Quel est le numéro SIREN de SELVA Patrick ?

Le numéro SIREN de SELVA Patrick est 330 498 510. Le SIRET de son siège social est 330 498 510 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51330498510.

Où se situe le siège social de SELVA Patrick ?

Le siège social de SELVA Patrick est situé 2 CHE de Lagravisse, 47400 Fauguerolles.

SELVA Patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVA Patrick est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVA Patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVA Patrick.

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