CheckersProcédures

SELVA SCI

Active
Siren412 604 5713220Créée le 01 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SELVA SCI est une 3220 immatriculée le 1er octobre 1985 sous le numéro SIREN 412 604 571. Elle est domiciliée 17 bd de Suisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SELVA SCI

Dénomination
SELVA SCI
SIREN
412 604 571
SIRET (siège)
412 604 571 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23412604571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 604 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3220
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 1985
Siège social
17 BD DE SUISSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SELVA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELVA SCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SELVA SCI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    412 604 571 00015 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 6820A

  • 06150 CANNESActif

    412 604 571 00023 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SELVA SCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SELVA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELVA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELVA SCI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELVA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELVA SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1985

Questions fréquentes sur SELVA SCI

Quel est le numéro SIREN de SELVA SCI ?

Le numéro SIREN de SELVA SCI est 412 604 571. Le SIRET de son siège social est 412 604 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23412604571.

Où se situe le siège social de SELVA SCI ?

Le siège social de SELVA SCI est situé 17 bd de Suisse.

SELVA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVA SCI.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A