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SELVANS

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Siren877 865 808Société civile67380 LINGOLSHEIMCréée le 07 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 865 808, SELVANS est une société civile créée le 7 octobre 2019. Elle est domiciliée 24 rue des Tilleuls, 67380 Lingolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z. GILLES GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SELVANS

Dénomination
SELVANS
SIREN
877 865 808
SIRET (siège)
877 865 808 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03877865808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 865 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
23 600 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
07 octobre 2019
Siège social
24 RUE DES TILLEULS, 67380, LINGOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELVANS

Constitution amélioration équipement conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur des terrains boisés ou à boiser mentionnés que le groupement pourrait acquérir

Finances de SELVANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELVANS

CA

CATHIE ALLMENDINGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2019) · 7 ans

SG

SYLVAIN GARNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2019) · 7 ans

GG

GILLES GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SELVANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67380 LINGOLSHEIMSiègeActif

    877 865 808 00019 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 0210Z

Documents juridiques de SELVANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SELVANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELVANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SELVANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELVANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELVANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-07 · Début d'activité : 2019-09-23

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2019

Questions fréquentes sur SELVANS

Quel est le numéro SIREN de SELVANS ?

Le numéro SIREN de SELVANS est 877 865 808. Le SIRET de son siège social est 877 865 808 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03877865808.

Qui dirige SELVANS ?

SELVANS est dirigée par GILLES GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SELVANS ?

Le siège social de SELVANS est situé 24 rue des Tilleuls, 67380 Lingolsheim.

SELVANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVANS.

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