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SELVES FRANCK

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Siren828 203 539Entrepreneur individuel06510 GATTIERESCréée le 08 mars 2017

8130Z · Services d'aménagement paysager

SELVES FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 203 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 363 Che des Fontaines, 06510 Gattieres. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de SELVES FRANCK

Dénomination
SELVES FRANCK
SIREN
828 203 539
SIRET (siège)
828 203 539 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55828203539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 203 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
08 mars 2017
Siège social
363 CHE DES FONTAINES, 06510, GATTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELVES FRANCK

SERVICES D AMENAGEMENT PAYSAGERS

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Établissements de SELVES FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 GATTIERESSiègeActif

    828 203 539 00014 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 8130Z

Conformité de SELVES FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVES FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SELVES FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELVES FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2017

Questions fréquentes sur SELVES FRANCK

Quel est le numéro SIREN de SELVES FRANCK ?

Le numéro SIREN de SELVES FRANCK est 828 203 539. Le SIRET de son siège social est 828 203 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55828203539.

Où se situe le siège social de SELVES FRANCK ?

Le siège social de SELVES FRANCK est situé 363 Che des Fontaines, 06510 Gattieres.

SELVES FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVES FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVES FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVES FRANCK.