SELVES FRANCK
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
SELVES FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 203 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 363 Che des Fontaines, 06510 Gattieres. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de SELVES FRANCK
INSEE- Dénomination
- SELVES FRANCK
- SIREN
- 828 203 539
- SIRET (siège)
- 828 203 539 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55828203539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 203 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 08 mars 2017
- Siège social
- 363 CHE DES FONTAINES, 06510, GATTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELVES FRANCK
SERVICES D AMENAGEMENT PAYSAGERS
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Établissements de SELVES FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06510 GATTIERESSiègeActif
828 203 539 00014 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 8130Z
Conformité de SELVES FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVES FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SELVES FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELVES FRANCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2017
Questions fréquentes sur SELVES FRANCK
Quel est le numéro SIREN de SELVES FRANCK ?
Le numéro SIREN de SELVES FRANCK est 828 203 539. Le SIRET de son siège social est 828 203 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55828203539.
Où se situe le siège social de SELVES FRANCK ?
Le siège social de SELVES FRANCK est situé 363 Che des Fontaines, 06510 Gattieres.
SELVES FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SELVES FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELVES FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVES FRANCK.
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