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SELVES JEAN

Active
Siren398 801 480Entrepreneur individuel34560 MONTBAZINCréée le 02 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SELVES JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1994, identifié par le SIREN 398 801 480. Elle est domiciliée 13 rue du Jeu de Mail, 34560 Montbazin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de SELVES JEAN

Dénomination
SELVES JEAN
SIREN
398 801 480
SIRET (siège)
398 801 480 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50398801480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 801 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
02 août 1994
Siège social
13 RUE DU JEU DE MAIL, 34560, MONTBAZIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SELVES JEAN

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de SELVES JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELVES JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SELVES JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34560 MONTBAZINSiègeActif

    398 801 480 00029 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 4619B

  • 95470 SAINT-WITZFermé

    398 801 480 00011 · NAF 524Z

Documents juridiques de SELVES JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SELVES JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVES JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELVES JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVES JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SELVES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELVES JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1994

Questions fréquentes sur SELVES JEAN

Quel est le numéro SIREN de SELVES JEAN ?

Le numéro SIREN de SELVES JEAN est 398 801 480. Le SIRET de son siège social est 398 801 480 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398801480.

Où se situe le siège social de SELVES JEAN ?

Le siège social de SELVES JEAN est situé 13 rue du Jeu de Mail, 34560 Montbazin.

SELVES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVES JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVES JEAN.

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