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SELVES-PINOT

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Siren451 468 979Société étrangère 38 RUE DES PRESGAUXCréée le 01 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SELVES-PINOT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifiée par le SIREN 451 468 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 5660 Cul des Sarts, 38 rue des Presgaux. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de SELVES-PINOT

Dénomination
SELVES-PINOT
SIREN
451 468 979
SIRET (siège)
451 468 979 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23451468979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 468 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
5660 CUL DES SARTS, 38 RUE DES PRESGAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SELVES-PINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELVES-PINOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SELVES-PINOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38 RUE DES PRESGAUXSiègeFermé

    451 468 979 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de SELVES-PINOT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SELVES-PINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVES-PINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELVES-PINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVES-PINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SELVES-PINOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELVES-PINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELVES-PINOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur SELVES-PINOT

Quel est le numéro SIREN de SELVES-PINOT ?

Le numéro SIREN de SELVES-PINOT est 451 468 979. Le SIRET de son siège social est 451 468 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23451468979.

Où se situe le siège social de SELVES-PINOT ?

Le siège social de SELVES-PINOT est situé 5660 Cul des Sarts, 38 rue des Presgaux.

SELVES-PINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVES-PINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVES-PINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVES-PINOT.

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