CheckersProcédures

SELVIA

Active
Siren851 360 255SAS31000 TOULOUSECréée le 05 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,9 k€
Effectif
Non publié

SELVIA est une SAS immatriculée le 5 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 360 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl Saintes Scarbes, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7219Z. Jean DAYDÉ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SELVIA

Dénomination
SELVIA
SIREN
851 360 255
SIRET (siège)
851 360 255 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64851360255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 360 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
69 879 €
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
05 juin 2019
Siège social
11 PL SAINTES SCARBES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELVIA

La recherche, l'élaboration, l'industrialisation, la commercialisation d'un succédané de chlorure de sodium alimentaire

Finances de SELVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELVIA

JD

Jean DAYDÉ

Président de SAS

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026

Anciens dirigeants (4)

NB

n'est plus président. SOUBIRAC Antoine nom d'usage : SOUBIRAC n'est plus directeur gé DE MALAFOSSE François nom d'usage : DE MALAFOSSE devient président BALNIKOV

BALNIKOV Ekaterina nom d'usage · de avril 2021 à février 2026

FD

François De Malafosse,

Président · jusqu'à février 2026

DS

devient directeur gé SOUBIRAC

SOUBIRAC Antoine nom d'usage · de juin 2019 à avril 2021

EB

Ekaterina nom d'usage : BALNIKOV BALNIKOV

Président · de juin 2019 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SELVIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    851 360 255 00018 · ouvert le 04 juin 2019 · NAF 7219Z

Documents juridiques de SELVIA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SELVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELVIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SELVIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELVIA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Président partant : De Malafosse, François ; nomination du Président : Dayde, Jean

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BALNIKOV Ekaterina nom d'usage : BALNIKOV n'est plus président. SOUBIRAC Antoine nom d'usage : SOUBIRAC n'est plus directeur général. DE MALAFOSSE François nom d'usage : DE MALAFOSSE devient président

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SOUBIRAC Antoine nom d'usage : SOUBIRAC devient directeur général

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-04

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2019

Questions fréquentes sur SELVIA

Quel est le numéro SIREN de SELVIA ?

Le numéro SIREN de SELVIA est 851 360 255. Le SIRET de son siège social est 851 360 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64851360255.

Qui dirige SELVIA ?

SELVIA est dirigée par Jean DAYDÉ, président de sas.

Où se situe le siège social de SELVIA ?

Le siège social de SELVIA est situé 11 Pl Saintes Scarbes, 31000 Toulouse.

SELVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVIA.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 7219Z

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse