SELYAN
ActiveSELYAN est une SARL immatriculée le 21 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 481 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B Rte de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de SELYAN
INSEE- Dénomination
- SELYAN
- SIREN
- 440 481 299
- SIRET (siège)
- 440 481 299 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08440481299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 481 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 21 janvier 2002
- Siège social
- 13 B RTE DE BONDY, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SELYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELYAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SELYAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé
440 481 299 00012 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 703A
Documents juridiques de SELYAN
INPIConformité de SELYAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELYAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELYAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025014362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025011822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-50.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELYAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2002
Questions fréquentes sur SELYAN
Quel est le numéro SIREN de SELYAN ?
Le numéro SIREN de SELYAN est 440 481 299. Le SIRET de son siège social est 440 481 299 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440481299.
Où se situe le siège social de SELYAN ?
Le siège social de SELYAN est situé 13 B Rte de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SELYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SELYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELYAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELYAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.
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