SELYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SELYAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2024, identifiée par le SIREN 931 672 067. Son siège social est situé 5 RUE de l'Artisanat, 70190 Rioz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Ouahmed MAZEGHRANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SELYAN
INSEE- Dénomination
- SELYAN
- SIREN
- 931 672 067
- SIRET (siège)
- 931 672 067 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13931672067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 672 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2024
- Siège social
- 5 RUE de l'Artisanat, 70190, Rioz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELYAN
L'acquisition, la vente, la mise en valeur, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers.
Finances de SELYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELYAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2024) · 2 ans
S.I.K. MAZEGHRANE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2024) · 2 ans
Établissements de SELYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 RiozSiègeActif
931 672 067 00010 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SELYAN
INPIComptes annuels de SELYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELYAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025014362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025011822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-50.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELYAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-22 · Début d'activité : 2024-07-18
- création
Date d'effet : 22 août 2024
Questions fréquentes sur SELYAN
Quel est le numéro SIREN de SELYAN ?
Le numéro SIREN de SELYAN est 931 672 067. Le SIRET de son siège social est 931 672 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13931672067.
Qui dirige SELYAN ?
SELYAN est dirigée par Ouahmed MAZEGHRANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELYAN ?
Le siège social de SELYAN est situé 5 RUE de l'Artisanat, 70190 Rioz.
SELYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SELYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELYAN.
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