SEM AEROSPATIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 128 349, SEM AEROSPATIALE est une SAS créée le 4 août 2022. Elle est domiciliée 1 All d'Eole, 77410 Gressy. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE Gravelle en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEM AEROSPATIALE
INSEE- Dénomination
- SEM AEROSPATIALE
- SIREN
- 918 128 349
- SIRET (siège)
- 918 128 349 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25918128349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 128 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 04 août 2022
- Siège social
- 1 ALL D'EOLE, 77410, GRESSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEM AEROSPATIALE
- Bureau d'études, conception de pièces spécifiques dans les domaines aéronautique, spatiale, naval, automobile et industriel ; réalisation des pièces conceptualisées tout ou partie avec ou sans sous-traitance ; élaboration sur plan desdites pièces ou tous matériels sur demande de clients ; maintenance et réparation desdites pièces ou matériels ; achat et revente de pièces.
Finances de SEM AEROSPATIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEM AEROSPATIALE
INSEEÉtablissements de SEM AEROSPATIALE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77410 GRESSYSiègeActif
918 128 349 00019 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 7112B
- 60000 TilléActif
918 128 349 00027 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de SEM AEROSPATIALE
INPIComptes annuels de SEM AEROSPATIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEM AEROSPATIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEM AEROSPATIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEM AEROSPATIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEM AEROSPATIALE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/05494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/07607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/07699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/03295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2018 · N° 14/13820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2018 · N° 14/08682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEM AEROSPATIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEM AEROSPATIALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 août 2022
Questions fréquentes sur SEM AEROSPATIALE
Quel est le numéro SIREN de SEM AEROSPATIALE ?
Le numéro SIREN de SEM AEROSPATIALE est 918 128 349. Le SIRET de son siège social est 918 128 349 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25918128349.
Qui dirige SEM AEROSPATIALE ?
SEM AEROSPATIALE est dirigée par ETIENNE Gravelle, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEM AEROSPATIALE ?
Le siège social de SEM AEROSPATIALE est situé 1 All d'Eole, 77410 Gressy.
SEM AEROSPATIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEM AEROSPATIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEM AEROSPATIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEM AEROSPATIALE.
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