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SEM-BAT

Active
Siren478 234 347SARL93170 BAGNOLETCréée le 12 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEM-BAT est une SARL immatriculée le 12 août 2004 sous le numéro SIREN 478 234 347. Elle est domiciliée 232 rue de Noisy le Sec, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SEM-BAT

Dénomination
SEM-BAT
SIREN
478 234 347
SIRET (siège)
478 234 347 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12478234347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 234 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
12 août 2004
Siège social
232 RUE DE NOISY LE SEC, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEM-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEM-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEM-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    478 234 347 00019 · ouvert le 12 août 2004 · NAF 452V

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    478 234 347 00027 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de SEM-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEM-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEM-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEM-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEM-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SEM-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEM-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2004

Questions fréquentes sur SEM-BAT

Quel est le numéro SIREN de SEM-BAT ?

Le numéro SIREN de SEM-BAT est 478 234 347. Le SIRET de son siège social est 478 234 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478234347.

Où se situe le siège social de SEM-BAT ?

Le siège social de SEM-BAT est situé 232 rue de Noisy le Sec, 93170 Bagnolet.

SEM-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEM-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEM-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEM-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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