CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SEM BATI est une SAS immatriculée le 24 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 539 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Georges Seurat, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par ERCAN SAHIN, président de sas.

Fiche d'identité de SEM BATI

Dénomination
SEM BATI
SIREN
833 539 117
SIRET (siège)
833 539 117 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43833539117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 539 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
24 novembre 2017
Siège social
7 RUE GEORGES SEURAT, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEM BATI

Travaux de bâtiments maçonnerie charpentes couvertures façades plâtrerie

Finances de SEM BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEM BATI

ES

ERCAN SAHIN

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SEM BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    833 539 117 00014 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de SEM BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SEM BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEM BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEM BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEM BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2022. Clôturée le 22 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2025 · publié le 30 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 juillet 2023 · publié le 30 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. SAHIN Ercan, en qualité de dirigeant social de la SAS SEM BATI pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2022 · publié le 12 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2021, désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEM BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEM BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEM BATI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-07-05 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. SAHIN Ercan, en qualité de dirigeant social de la SAS SEM BATI pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2021, désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2017

Questions fréquentes sur SEM BATI

Quel est le numéro SIREN de SEM BATI ?

Le numéro SIREN de SEM BATI est 833 539 117. Le SIRET de son siège social est 833 539 117 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43833539117.

Qui dirige SEM BATI ?

SEM BATI est dirigée par ERCAN SAHIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SEM BATI ?

Le siège social de SEM BATI est situé 7 rue Georges Seurat, 34500 Beziers.

SEM BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SEM BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEM BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEM BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.