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SEM CONFECTION

Active
Siren453 426 645SARL14800 DEAUVILLECréée le 01 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEM CONFECTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2004, identifiée par le SIREN 453 426 645. Elle est domiciliée 79 B rue du General Leclerc, 14800 Deauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de SEM CONFECTION

Dénomination
SEM CONFECTION
SIREN
453 426 645
SIRET (siège)
453 426 645 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59453426645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 426 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 mai 2004
Siège social
79 B RUE DU GENERAL LECLERC, 14800, DEAUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEM CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEM CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEM CONFECTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14800 DEAUVILLESiègeFermé

    453 426 645 00017 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 4771Z

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    453 426 645 00025 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SEM CONFECTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEM CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEM CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEM CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEM CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2008. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Beuzeboc 1, rue des Mathruins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEM CONFECTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEM CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEM CONFECTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Beuzeboc 1, rue des Mathruins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2004

Questions fréquentes sur SEM CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de SEM CONFECTION ?

Le numéro SIREN de SEM CONFECTION est 453 426 645. Le SIRET de son siège social est 453 426 645 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59453426645.

Où se situe le siège social de SEM CONFECTION ?

Le siège social de SEM CONFECTION est situé 79 B rue du General Leclerc, 14800 Deauville.

SEM CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SEM CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEM CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEM CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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