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SEM CONFLUENCE

Active
Siren379 407 844SA37420 AVOINECréée le 01 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 407 844, SEM CONFLUENCE est une SA créée le 1er août 1990. Son siège social est situé Mairie, 37420 Avoine. L'entreprise déclare le code NAF 926A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEM CONFLUENCE

Dénomination
SEM CONFLUENCE
SIREN
379 407 844
SIRET (siège)
379 407 844 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33379407844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 407 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Code NAF / APE
926A
Date de création
01 août 1990
Siège social
MAIRIE, 37420, AVOINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEM CONFLUENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEM CONFLUENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEM CONFLUENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37420 AVOINESiègeFermé

    379 407 844 00016 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 926A

Documents juridiques de SEM CONFLUENCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEM CONFLUENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEM CONFLUENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEM CONFLUENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEM CONFLUENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEM CONFLUENCE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEM CONFLUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEM CONFLUENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1990

Marques déposées par SEM CONFLUENCE

SEM CONFLUENCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 3615 VAL DE LOIRE

    N° 92434869 · Déposée le 21 septembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 21 septembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEM CONFLUENCE

Quel est le numéro SIREN de SEM CONFLUENCE ?

Le numéro SIREN de SEM CONFLUENCE est 379 407 844. Le SIRET de son siège social est 379 407 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33379407844.

Où se situe le siège social de SEM CONFLUENCE ?

Le siège social de SEM CONFLUENCE est situé Mairie, 37420 Avoine.

SEM CONFLUENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEM CONFLUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEM CONFLUENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEM CONFLUENCE.

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