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SEM DU BUGNON

Active
Siren403 069 503SA39150 LAC-DES-ROUGES-TRUITESCréée le 15 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 069 503, SEM DU BUGNON est une SA créée le 15 décembre 1995. Elle est domiciliée 164 Thevenins CHALET D'ACCUEIL, 39150 Lac-des-Rouges-Truites. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. FABRICE BOUVERET exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEM DU BUGNON

Dénomination
SEM DU BUGNON
SIREN
403 069 503
SIRET (siège)
403 069 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22403069503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 069 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
15 décembre 1995
Siège social
164 Thevenins CHALET D'ACCUEIL, 39150, LAC-DES-ROUGES-TRUITES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEM DU BUGNON

Se reporter aux statuts

Finances de SEM DU BUGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEM DU BUGNON

FB

FABRICE BOUVERET

Président du conseil d’administration

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2014

FB

FABRICE BOUVERET

Président du conseil d’administration

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2014

MD

MICHEL DI MARTINO

Commissaire aux comptes suppléant

S

SOCIETE COOPERATIVE FROMAGERE DE LAC DES ROUGES TRUITES

Administrateur

A

AUDIT ET GESTION

Commissaire aux comptes titulaire

C

COMMUNE DE LAC DES ROUGES TRUITES

Administrateur

Anciens dirigeants (4)

M

MICHELLI n'est plus président du conseil d'administration. RICHARD Jean Félix Pierre nom d'usage : RICHARD devient président du conseil d'administration

ROSSI Patricia nom d'usage · de mars 2011 à juillet 2014

EB

Evelyne nom d'usage : BADOZ n'est plus représentant permanent BOSDURE

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE LAC DES ROUGES TRUITES · de janvier 2011 à mars 2011

DR

devient représentant permanent RICHARD

RICHARD Jean Félix Pierre nom d'usage · de janvier 2011 à mars 2011

NB

n'est plus représentant permanent, MONNIER-BENOIT Chantal Monique Roberte nom d'usage : MOREL n'est plus représentant permanent BAILLY-MAITRE

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE LAC DES ROUGES TRUITES BAILLY-MAITRE Denis Pierre nom d'usage · de juillet 2008 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEM DU BUGNON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39150 LAC-DES-ROUGES-TRUITESSiègeActif

    403 069 503 00015 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 5520Z

  • 39400 MORBIERFermé

    403 069 503 00023 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 714B

Documents juridiques de SEM DU BUGNON

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SEM DU BUGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEM DU BUGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEM DU BUGNON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEM DU BUGNON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2017. Clôturée le 07 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEM DU BUGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEM DU BUGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEM DU BUGNON

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    RICHARD Jean Félix Pierre nom d'usage : RICHARD n'est plus président du conseil d'administration. BOUVERET Fabrice Guy Jocelyn nom d'usage : BOUVERET devient président du conseil d'administration. BOUVERET Fabrice nom d'usage : BOUVERET devient président du conseil d'administration.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE LAC DES ROUGES TRUITES : BOUVIER Bernard Pierre Louis nom d'usage : BOUVIER n'est plus représentant permanent; NOUVELOT Sylvie Emma Gisèle nom d'usage : BERTSCHY n'est plus représentant permanent; MAITRE Patricia Chantal Danièle nom d'usage : PERSONENI n'est plus représentant permanent; MOREL-JEAN Claude Georges Michel nom d'usage : MOREL-JEAN n'est plus représentant permanent; VIONNET Thomas nom d'usage : VIONNET n'est plus représentant permanent; BOURGEOIS Lolita nom d'usage : BOURGEOIS devient représentant permanent; BOUVERET Fabrice Guy Jocelyn nom d'usage : BOUVERET devient représentant permanent; GIVERNAUD Laurent Joseph nom d'usage : GIVERNAUD devient représentant permanent; MOREL Anthony Martial Denis nom d'usage : MOREL devient représentant permanent; LAMARD Laëtitia nom d'usage : MOULETTE devient représentant permanent.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Madame Nicole BADOZ n'est plus représentant permanent de la SEM DU BUGNON Monsieur Thomas VIONNET est désigné comme nouveau représentant permanent de la SEM Du BUGON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    ROSSI Patricia nom d'usage : MICHELLI n'est plus président du conseil d'administration. RICHARD Jean Félix Pierre nom d'usage : RICHARD devient président du conseil d'administration.

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE LAC DES ROUGES TRUITES : BOSDURE Evelyne nom d'usage : BADOZ n'est plus représentant permanent; RICHARD Jean Félix Pierre nom d'usage : RICHARD devient représentant permanent.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE LAC DES ROUGES TRUITES BAILLY-MAITRE Denis Pierre nom d'usage : BAILLY-MAITRE n'est plus représentant permanent, MONNIER-BENOIT Chantal Monique Roberte nom d'usage : MOREL n'est plus représentant permanent, ROSSI Patricia nom d'usage : MICHELLI n'est plus représentant permanent, LACROIX Denis Jean Maurice nom d'usage : LACROIX n'est plus représentant permanent

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1995

Questions fréquentes sur SEM DU BUGNON

Quel est le numéro SIREN de SEM DU BUGNON ?

Le numéro SIREN de SEM DU BUGNON est 403 069 503. Le SIRET de son siège social est 403 069 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22403069503.

Qui dirige SEM DU BUGNON ?

SEM DU BUGNON est dirigée par FABRICE BOUVERET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEM DU BUGNON ?

Le siège social de SEM DU BUGNON est situé 164 Thevenins CHALET D'ACCUEIL, 39150 Lac-des-Rouges-Truites.

SEM DU BUGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SEM DU BUGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEM DU BUGNON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEM DU BUGNON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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