SEM ET BAILLY COMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 038 106, SEM ET BAILLY COMTE est une SAS créée le 12 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 239 rue Jacquard, 69730 Genay. L'entreprise déclare le code NAF 503A comme activité principale.
Fiche d'identité de SEM ET BAILLY COMTE
INSEE- Dénomination
- SEM ET BAILLY COMTE
- SIREN
- 409 038 106
- SIRET (siège)
- 409 038 106 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19409038106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 038 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 503A
- Date de création
- 12 septembre 1996
- Siège social
- 239 RUE JACQUARD, 69730, GENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEM ET BAILLY COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEM ET BAILLY COMTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEM ET BAILLY COMTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69730 GENAYSiègeFermé
409 038 106 00012 · ouvert le 12 septembre 1996 · NAF 503A
Documents juridiques de SEM ET BAILLY COMTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEM ET BAILLY COMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEM ET BAILLY COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEM ET BAILLY COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEM ET BAILLY COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEM ET BAILLY COMTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEM ET BAILLY COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEM ET BAILLY COMTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1996
Questions fréquentes sur SEM ET BAILLY COMTE
Quel est le numéro SIREN de SEM ET BAILLY COMTE ?
Le numéro SIREN de SEM ET BAILLY COMTE est 409 038 106. Le SIRET de son siège social est 409 038 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19409038106.
Où se situe le siège social de SEM ET BAILLY COMTE ?
Le siège social de SEM ET BAILLY COMTE est situé 239 rue Jacquard, 69730 Genay.
SEM ET BAILLY COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEM ET BAILLY COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEM ET BAILLY COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEM ET BAILLY COMTE.
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