SEM LAGUNES
Active- Capital social
- 126 k€
SEM LAGUNES est une SA immatriculée le 12 février 1990 sous le numéro SIREN 353 325 483. Elle est domiciliée Pl Mairie de Baraqueville, 12160 Baraqueville. L'entreprise déclare le code NAF 731Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS CALVIAC en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SEM LAGUNES
INSEE- Dénomination
- SEM LAGUNES
- SIREN
- 353 325 483
- SIRET (siège)
- 353 325 483 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37353325483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 325 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- Capital social
- 125 617,99 €
- Code NAF / APE
- 731Z
- Date de création
- 12 février 1990
- Siège social
- PL MAIRIE DE BARAQUEVILLE, 12160, BARAQUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SEM LAGUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEM LAGUNES
INSEEÉtablissements de SEM LAGUNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12160 BARAQUEVILLESiègeFermé
353 325 483 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 731Z
Documents juridiques de SEM LAGUNES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SEM LAGUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEM LAGUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEM LAGUNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/06398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEM LAGUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEM LAGUNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1990
Questions fréquentes sur SEM LAGUNES
Quel est le numéro SIREN de SEM LAGUNES ?
Le numéro SIREN de SEM LAGUNES est 353 325 483. Le SIRET de son siège social est 353 325 483 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37353325483.
Qui dirige SEM LAGUNES ?
SEM LAGUNES est dirigée par JEAN-LOUIS CALVIAC, liquidateur.
Où se situe le siège social de SEM LAGUNES ?
Le siège social de SEM LAGUNES est situé Pl Mairie de Baraqueville, 12160 Baraqueville.
SEM LAGUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SEM LAGUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEM LAGUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEM LAGUNES.
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