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SEM NAPOLEON

Active
Siren920 181 930SAS05000 GAPCréée le 11 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SEM NAPOLEON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 181 930. Son siège social est situé 19 av Cdt Dumont, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par KARIM MADANI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEM NAPOLEON

Dénomination
SEM NAPOLEON
SIREN
920 181 930
SIRET (siège)
920 181 930 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07920181930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 181 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
11 octobre 2022
Siège social
19 AV CDT DUMONT, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEM NAPOLEON

Débit de boisson licence IV, hôtel, snacking, restauration traditionnelle, pizzeria, plats à emporter.

Finances de SEM NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEM NAPOLEON

KM

KARIM MADANI

Président de SAS

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SEM NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    920 181 930 00016 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SEM NAPOLEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SEM NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEM NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEM NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEM NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEM NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEM NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEM NAPOLEON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Début d'activité : 2023-10-17

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2022

Questions fréquentes sur SEM NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SEM NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SEM NAPOLEON est 920 181 930. Le SIRET de son siège social est 920 181 930 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07920181930.

Qui dirige SEM NAPOLEON ?

SEM NAPOLEON est dirigée par KARIM MADANI, président de sas.

Où se situe le siège social de SEM NAPOLEON ?

Le siège social de SEM NAPOLEON est situé 19 av Cdt Dumont, 05000 Gap.

SEM NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SEM NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEM NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEM NAPOLEON.

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