SEM NATURA
Active4799A · Vente à domicile
SEM NATURA est une SARL immatriculée le 19 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 737 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue l et M Louise Baumer, 69120 Vaulx en Velin. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de SEM NATURA
INSEE- Dénomination
- SEM NATURA
- SIREN
- 527 737 233
- SIRET (siège)
- 527 737 233 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21527737233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 737 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 19 octobre 2010
- Siège social
- 2 RUE L ET M LOUISE BAUMER, 69120, VAULX EN VELIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEM NATURA
Vente à domicile
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Finances de SEM NATURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEM NATURA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SEM NATURA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX EN VELINSiègeActif
527 737 233 00025 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 4799A
- 69100 VILLEURBANNEFermé
527 737 233 00017 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 4799A
Documents juridiques de SEM NATURA
INPIConformité de SEM NATURA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEM NATURA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2013. Clôturée le 03 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEM NATURA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024J00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 février 2026 · N° 22/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-18.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L02805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024009685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEM NATURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEM NATURA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-19
- création
Date d'effet : 19 octobre 2010
Questions fréquentes sur SEM NATURA
Quel est le numéro SIREN de SEM NATURA ?
Le numéro SIREN de SEM NATURA est 527 737 233. Le SIRET de son siège social est 527 737 233 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21527737233.
Où se situe le siège social de SEM NATURA ?
Le siège social de SEM NATURA est situé 2 rue l et M Louise Baumer, 69120 Vaulx en Velin.
SEM NATURA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEM NATURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEM NATURA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEM NATURA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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